Le tirage au sort a eu lieu dimanche 27 mai à 16h15 comme prévu. Le billet gagnant porte le numéro 397 et est détenu par Mme Véronique GUILLAUME. La livraison de la moto a été faite le même jour vers 18h30 compte tenu de la proximité de la résidence de l'heureuse gagnante
Le tirage au sort a eu lieu dimanche 27 mai à 16h15 comme prévu.Le billet gagnant porte le numéro 397 et est détenu par Mme Véronique GUILLAUME. La livraison de la moto a été faite le même jour vers 18h30 compte tenu de la proximité de la résidence de l'heureuse gagnante   

Statuts rénovés suite à l'assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2017 et du bureau du 15 février 2017

 

ARTICLE 1er :  

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er JUILLET 1901 et le décret du 16 AOUT 1901 ayant pour titre :

 

                                      CLUB AUTO NOSTALGIE 26

Fondée le 15 Novembre 1989

Son siège social est fixé en mairie de LAPEYROUSE MORNAY 26210

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE II :

Cette association a pour objet : de rassembler les amateurs de véhicules anciens ou de collection capables de rouler encore, d’encourager la restauration et la sauvegarde du patrimoine que représentent ces “vieilles machines” de toute nature et de toute catégorie. Toutes activités sportives, artistiques, ou culturelles seront du ressort de l’association afin d’assurer la tâche qu’elle s’est dévolue.

 

ARTICLE III :

L’association se compose de Membres Fondateurs, Bienfaiteurs, Donateurs, et Bénévoles  “soutien amical”.

Pour faire partie de l’association, il faut être parrainé par deux membres et être agréé par le bureau qui statue lors de chaque réunion sur les demandes d’admission présentées.

Une cotisation annuelle peut être fixée par décision du Conseil administratif.

 

ARTICLE IV :

La qualité de membre de l’association se perd par la démission, le décès, ou par la radiation prononcée par le Conseil pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. La radiation intervient également pour non paiement de la cotisation.

 

ARTICLE V :

L’association est administrée par un conseil composé de six membres:

            - Un Président et un Vice Président

            - Un Trésorier et un Trésorier Adjoint

            - Un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint

Les membres du Conseil sont élus pour un mandat de trois ans renouvelable par tiers tous les trois ans et sont rééligibles.

En cas de vacances de l’un des membres, le conseil pourvoit à son remplacement jusqu’à l’expiration du mandat du conseiller qu’il remplace.

Les élections se font au scrutin secret lors de l’Assemblée Générale, les membres présents ne peuvent être porteurs que de deux pouvoirs au maximum. Les décisions sont prises à la majorité des voix, ,en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

                                                                                                                            

ARTICLE VI :

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur convocation du Président et au minimum une fois par an.

L’Assemblée Générale de l’Association réunit les membres du Conseil et les membres actifs, l’ordre du jour est fixé par le Conseil.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Elle décide des grandes orientations de l’association.

Les délibérations sont soumises au vote à main levée et approuvées à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE VII :

            Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations versées par les membres actifs et bienfaiteurs
  • les dons des particuliers ou des entreprises
  • les subventions qui peuvent lui être accordées par l’état, les départements, les régions, les communes ou tout autre collectivité
  • le produit des fêtes organisées par l’association, et toute autre ressource qui ne serait pas interdite par la législation en vigueur.

IL est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité matières.

 

ARTICLE VIII :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.           

 

ARTICLE IX :

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux statuts.Le représentant du bureau doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département tous les changements survenus à l’administration de l’association, ainsi que les modifications apportées aux statuts.

Une telle assemblée devra être composée d’au moins 50% des membres, le quorum requis sera à la majorité des trois quart des voix des membres présents.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée à quinze jours d’intervalle et lors de cette deuxième réunion, le quorum sera fixé au quart des membres présents.

 

ARTICLE X :

La dissolution de  l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum prévues pour les assemblées extraordinaires. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Les membres peuvent reprendre leurs apports, mais en aucun cas se partager les biens de l’association..

Elle attribue l’actif à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement reconnu d’utilité publique de son choix.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du Département du siège social.



 

FAIT à LAPEYROUSE MORNAY le 15 Janvier 2017

                                                                                                                                                         

Pour convenir d'un rendez-vous

CLUB AUTO NOSTALGIE 26
26210 LAPEYROUSE MORNAY

Président Michel FENOMINO

Téléphone : 0607625536

 

Ou utilisez notre formulaire de contact.

Nouveautés

Le bureau a été renouvelé lors de l' assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2017

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